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Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties Financières

Comme la règlementation lui impose, Optima Conseils dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre de son intermédiation en assurance, conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des Assurances souscrite auprès de CGPA sous la référence RCP35764 et une garantie financière souscrite auprès de CGPA sous la référence GFI35764. Ces garanties sont contrôlées chaque année par l’ORIAS.

Orias

Optima Conseils est inscrit au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), en tant que Courtier d’assurance, sous le numéro 07 023 139 contrôlable sur le site www.orias.fr.
Au titre de cette activité Optima Conseils est soumis à l’autorité de tutelle de l’ACP dont  l’adresse est : Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 Rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 09 et l’adresse mail : daf@acp.banque-france.fr

Réglementation relative à l’intermédiation en assurance

Optima Conseils n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance, de plus aucun assureur ne contribue à plus de 33% du chiffre d’affaires total de notre société. Conformément à l’article L520-1-II-B du code des assurances, Optima Conseils n’a aucune obligation d’exclusivité. La liste des compagnies d’assurances avec lesquelles nous travaillons est disponible sur simple demande. Notre société à signé des engagements de lutte contre le blanchiment, en conformité avec la législation en vigueur.

La Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 et ses textes d’application imposent aux intermédiaires en assurance de préciser par écrit un certain nombre d’informations lors de la remise d’un projet ou d’une proposition de contrat. Toutes les offres respectent cet engagement. De plus, conformément à l’article R520-1 du code des assurances, chaque offre faite à une entreprise précise :

  • Les informations retenues pour l’analyse du marché
  • Les caractéristiques et besoins analysé
  • Les assureurs interrogés
  • Les critères justifiant le projet retenu
  • Vos possibilités de contrôle

Autres informations :

Sauf en cas de force majeure, ou pour des problèmes techniques, le site est accessible 7j./7 et 24h/24. Cependant cette accessibilité relève de la décision de la s.a.r.l. Optima Conseils qui pourra à tout moment interrompre ou supprimer cet accès.
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Questionnaires :

En remplissant des questionnaires, vous transmettez des informations qui pourront être utilisées exclusivement par la s.a.r.l. Optima Conseils.

Les informations transmises servent à la mise en place et à l’exécution de votre demande.

Confidentialité :

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Médiations

En application de l’article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de ’assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite selon la procédure ci-dessus. Il peut être saisi par mail à l’adresse le.mediateur@mediation-assurance.org , par courrier à l’adresse La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA50110 – 75441 PARIS Cedex 09, ou sur le site internet www.mediation-assurance.org

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